Préambule
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société YEMBTP traite les données à caractère personnel des utilisateurs de son site internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique et accepter ses termes.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
YEMBTP
12, Chemin de Conflans — 95220 Herblay-sur-Seine, France
SIRET : 838 894 640 00047
Téléphone : 09 77 65 25 59
E-mail : yembtp@yembtp.fr
Représentant légal : [Nom du dirigeant]
Délégué à la protection des données (DPO)
[Au choix :
• « YEMBTP n'est pas tenue de désigner un DPO au sens de l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : yembtp@yembtp.fr »
• OU si DPO désigné : nom, fonction et coordonnées du DPO]
Données collectées
YEMBTP collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-après. Les données sont collectées de manière transparente et avec votre consentement lorsqu'il est requis.
3.1 — Via le formulaire de contact / devis
- Données obligatoires : nom, adresse e-mail
- Données facultatives : société, numéro de téléphone, type de projet, message libre
3.2 — Via l'assistant en ligne (chatbot)
- Nom indiqué dans le flux « Demande de devis »
- Coordonnées de contact (e-mail ou téléphone) indiquées dans le flux
- Description libre du projet
Ces données ne sont pas stockées sur nos serveurs : l'assistant génère un courriel pré-rempli qui s'ouvre dans votre client de messagerie. La transmission effective des données dépend de votre envoi du courriel.
3.3 — Données techniques (collecte passive)
- Adresse IP (par le serveur d'hébergement, dans les journaux techniques)
- Type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
- Pages consultées, date et heure de la visite
Ces données techniques sont utilisées exclusivement à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de maintenance du site.
Finalités & bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale identifiée :
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Nom, e-mail, téléphone, message | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b) |
| Établir un devis personnalisé | Coordonnées + détails du projet | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Gestion de la relation client | Coordonnées + historique des échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Données techniques, journaux serveur | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Données de facturation | Obligation légale (art. 6.1.c) |
Aucune donnée n'est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée, de profilage ni de revente à des tiers.
Durées de conservation
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact / devis sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Données clients (relation contractuelle active) | Durée de la relation + 3 ans après la fin du contrat |
| Données comptables et factures | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques (logs serveur) | 12 mois maximum |
| Cookies de mesure d'audience (le cas échéant) | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à :
- Le personnel habilité de YEMBTP (chargés d'affaires, direction, comptabilité)
- Nos sous-traitants techniques agissant sur instruction et soumis à un engagement de confidentialité : hébergeur, prestataire d'envoi de courriels, expert-comptable
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose
YEMBTP ne vend, ne loue ni n'échange vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
Sous-traitants identifiés
- Hébergeur du site : [Nom de l'hébergeur]
- Prestataire d'envoi de formulaires : [Ex. Formspree, Brevo, OVH SMTP — selon implémentation]
- Google Fonts (Google Ireland Ltd.) — chargement de polices typographiques
Transferts hors Union européenne
Le site YEMBTP utilise le service Google Fonts pour le chargement des polices typographiques. Ce service est fourni par Google Ireland Ltd., dont la maison mère est située aux États-Unis. À l'occasion du chargement des polices, votre adresse IP est techniquement transmise aux serveurs de Google.
Ce transfert est encadré par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et le Data Privacy Framework (décision d'adéquation du 10 juillet 2023 entre l'UE et les États-Unis).
Hormis ce cas, YEMBTP ne procède à aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
ADroit d'accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
RDroit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
EDroit à l'effacement
Faire supprimer vos données sous réserve des obligations légales de conservation.
LDroit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
PDroit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
ODroit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
CDroit de retirer
votre consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, à tout moment et sans frais.
MSort des données
après votre décès
Définir des directives concernant la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité (sur laquelle les informations non nécessaires peuvent être masquées) à :
📮 YEMBTP — 12, Chemin de Conflans — 95220 Herblay-sur-Seine
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
Sécurité des données
YEMBTP met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :
- Chiffrement des communications via le protocole HTTPS / TLS
- Accès aux données restreint au personnel habilité, sur la base du besoin d'en connaître
- Sauvegardes régulières et procédures de restauration
- Mises à jour de sécurité régulières des systèmes
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, YEMBTP s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé.
Mineurs
Le site YEMBTP s'adresse à une clientèle professionnelle et n'est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée personnelle n'est volontairement collectée auprès de personnes de moins de 15 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données, merci de nous en informer à yembtp@yembtp.fr afin que nous procédions à leur suppression.
Modifications de la présente politique
YEMBTP se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. Toute modification substantielle vous sera signalée par une mise à jour visible de la date en tête du document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Contact & réclamation
Nous contacter
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :
Introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr